Mentions légales

1. Présentation

Sites internet : https://www.marieameliechereau.com
Propriétaire du site : Marie-Amélie Chereau
Créateur du site : https://www.kezacreation.com
Webmaster et responsable de publication : Fabrice Dukuzimana
Contact du webmaster et responsable de publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable de publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales dutilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.marieameliechereau.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.marieameliechereau.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CHEREAU Marie-Amélie qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention

3. Présentation et principe.

CHEREAU Marie-Amélie s’efforce de fournir sur le site https://www.marieameliechereau.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.marieameliechereau.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.marieameliechereau.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet https://www.marieameliechereau.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CHEREAU Marie-Amélie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://www.marieameliechereau.com, notamment les textes, livres, tableaux, logo, et photographies.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CHEREAU Marie-Amélie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le site https://www.marieameliechereau.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de son accès, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.marieameliechereau.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité d’échanger dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CHEREAU Marie-Amélie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CHEREAU Marie-Amélie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7.1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site https://www.marieameliechereau.com ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.marieameliechereau.com l’obligation ou non de fournir ces informations. L’utilisateur acceptera l’enregistrement de ses données en les enregistrant dans le formulaire de contact.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7.2. Protection des données.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.marieameliechereau.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.marieameliechereau.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

7.3. Loi impliquée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site  https://www.marieameliechereau.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (cf commande de livres), mis en place avec l’autorisation de CHEREAU Marie-Amélie. Cependant, CHEREAU Marie-Amélie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.marieameliechereau.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

© 2023 - Copyright Marie-Amélie Chéreau

Site par: KezaCréation

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